Terms of sale
Dernière mise à jour : 7 août 2026
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.msaparis.com.
Le site M/SA Paris est exploité par :
SAKINA M SA - TREVO
Société par actions simplifiée au capital de 19 955 euros
15 rue Jean-Baptiste Berlier
75013 Paris – France
RCS Paris 441 531 076
SIRET : 441 531 076 00046
TVA intracommunautaire : FR40 441 531 076
E-mail : hello@sakinamsa.com
Téléphone : +33 6 86 16 19 94
Ci-après « M/SA Paris », « M/SA », « TREVO » ou « le Vendeur ».
M/SA Paris est la marque sous laquelle sont commercialisés les produits proposés sur le site.
Le site est exploité à l’aide de la plateforme Shopify.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV, ainsi que de la Politique de retour et de remboursement et de la Politique de confidentialité accessibles sur le site.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de M/SA Paris et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après le « Client », dans le cadre de la vente des produits proposés sur www.msaparis.com.
Les produits sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
M/SA Paris peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
Article 2 – Produits
M/SA Paris apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches, notamment leur prix, leurs tailles et, selon les produits, leur composition, leur matière, leur fabrication, leur disponibilité et leurs caractéristiques particulières.
Les photographies et vidéos ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. Le rendu des couleurs peut toutefois varier légèrement selon l’écran, l’appareil ou les réglages utilisés par le Client.
Les matières réemployées, dormantes ou disponibles en quantités limitées peuvent présenter de légères variations inhérentes à leur nature et à leur histoire. Lorsqu’elles existent, ces particularités ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et, pour certaines références, des capacités de fabrication indiquées sur le site.
Article 3 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et peut vérifier, avant la validation définitive de sa commande, le détail des produits sélectionnés, leur quantité, leur prix et les éventuels frais de livraison.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment ses coordonnées de facturation et de livraison.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Après la passation de la commande, le Client reçoit un e-mail confirmant sa prise en compte et récapitulant les principales informations relatives à celle-ci.
La commande devient définitive sous réserve de l’acceptation du paiement et de la disponibilité des produits.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, M/SA Paris en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes correspondant au produit indisponible, sauf si le Client accepte expressément une autre solution proposée.
M/SA Paris peut refuser ou annuler une commande notamment en cas d’incident de paiement, de suspicion raisonnable de fraude, d’erreur manifeste affectant la commande ou de litige de paiement relatif à une commande antérieure.
En cas d’erreur manifeste concernant notamment un prix ou une caractéristique essentielle du produit, M/SA Paris contacte le Client afin de lui proposer une solution adaptée ou, à défaut d’accord, procède à l’annulation et au remboursement de la commande concernée.
Article 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
M/SA Paris peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix postérieure à la validation d’une commande n’a aucune incidence sur celle-ci.
Les promotions, offres commerciales et réductions éventuelles sont applicables pendant les périodes et selon les conditions indiquées sur le site.
Pour les livraisons réalisées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le montant payé lors de la commande, ils restent à la charge du Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés au Client au moment de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande.
Les paiements peuvent être traités par Shopify et les prestataires de paiement activés sur le site.
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par M/SA Paris lorsqu’elles sont directement traitées par les prestataires de paiement.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande peut ne pas être validée.
Article 6 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SAKINA M SA - TREVO jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux règles applicables au transfert des risques au consommateur.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les destinations disponibles, les modes de livraison, leurs tarifs et les délais applicables sont indiqués sur le site ou lors du passage de la commande.
M/SA Paris s’engage à livrer les produits à la date ou dans le délai indiqué au Client.
À défaut de date ou de délai expressément annoncé ou convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.
Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur qu’il a lui-même choisi et qui n’a pas été proposé par M/SA Paris, le risque est transféré au Client lors de la remise du produit à ce transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client dispose ensuite de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner les produits concernés.
M/SA Paris accepte également les demandes de retour formulées dans les quinze jours suivant la réception de la commande.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment en contactant M/SA Paris à l’adresse hello@sakinamsa.com, ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site.
Une « Demande de retour » détaillant la procédure applicable peut également être jointe à la commande.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
Les retours doivent être adressés à :
Front de Mode
42 rue Volta
75003 Paris
France
Le Client peut essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et la taille.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen.
Les articles ne doivent notamment pas avoir été portés au-delà d’un simple essayage, lavés, modifiés ou détériorés.
Pour les clients résidant en France, les frais de retour sont pris en charge par M/SA Paris pour les articles achetés hors soldes et promotions.
Pour les commandes livrées à l’étranger, les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour les articles achetés en soldes ou en promotion, les frais de retour sont également à la charge du Client.
Le droit légal de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 9 – Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, M/SA Paris rembourse les sommes dues au Client.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés à hauteur du coût du mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
M/SA Paris peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Les autres conditions applicables sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 10 – Échanges
Lorsqu’un échange est proposé, il est réalisé sous réserve de la disponibilité du produit souhaité.
Si l’échange demandé n’est pas possible, M/SA Paris peut proposer un remboursement afin que le Client effectue, s’il le souhaite, une nouvelle commande.
Les échanges ne portent pas atteinte aux droits légaux du Client, notamment au droit de rétractation et aux garanties légales.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus par M/SA Paris bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.
Pendant ce délai, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit, sans frais et dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque ces solutions sont impossibles, refusées, interviennent hors délai ou occasionnent un inconvénient majeur, le consommateur peut, dans les situations prévues par la réglementation, obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat.
La réparation d’un produit dans le cadre de la garantie légale de conformité entraîne une prolongation de six mois de la garantie initiale dans les conditions prévues par la loi.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut choisir de conserver le produit et d’obtenir une réduction du prix ou de restituer le produit et d’obtenir le remboursement du prix.
Article 12 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou un produit, le Client peut contacter M/SA Paris :
E-mail : hello@sakinamsa.com
Téléphone : +33 6 86 16 19 94
M/SA Paris s’efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : +33 1 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou de la passation d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de M/SA Paris accessible sur le site.
Le site est exploité à l’aide de Shopify, qui peut traiter certaines données nécessaires au fonctionnement de la boutique et des services associés.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Article 15 – Communications et prospection
Les coordonnées communiquées par le Client peuvent être utilisées pour les besoins liés à la commande, à la livraison, au service client et à la relation commerciale.
M/SA Paris n’utilise les coordonnées du Client à des fins de prospection commerciale que dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.
Le Client peut se désinscrire des communications commerciales par e-mail à tout moment en utilisant le lien de désinscription figurant dans les messages concernés.
Article 16 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, notamment la marque M/SA Paris, les noms, logos, dessins, modèles, créations, photographies, vidéos, textes, graphismes, illustrations et contenus éditoriaux, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ces éléments appartiennent à SAKINA M SA - TREVO, à ses concédants ou aux titulaires de droits concernés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
L’accès au site ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur son contenu.
Article 17 – Utilisation du site
Le Client s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité, aux droits de M/SA Paris ou à ceux de tiers.
Il est notamment interdit :
– d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites
– de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données
– d’introduire des virus ou logiciels malveillants
– de contourner les dispositifs de sécurité du site
– de collecter abusivement les données d’autres utilisateurs
– de reproduire ou extraire massivement les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation
– d’usurper l’identité d’une personne ou de transmettre des informations fausses ou trompeuses
Article 18 – Liens et services de tiers
Le site peut utiliser ou proposer des services fournis par des tiers, notamment Shopify, des prestataires de paiement, des transporteurs, des outils de mesure d’audience ou des réseaux sociaux.
Ces services peuvent être soumis aux propres conditions et politiques de leurs fournisseurs.
Le site peut également contenir des liens vers des sites externes. M/SA Paris n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement des sites indépendants exploités par des tiers.
Article 19 – Shopify
Le site M/SA Paris est exploité à l’aide de la plateforme Shopify.
Shopify fournit l’infrastructure technique et certaines fonctionnalités permettant l’exploitation de la boutique en ligne.
Le contrat portant sur l’achat des produits M/SA Paris est toutefois conclu directement entre le Client et SAKINA M SA - TREVO.
Shopify n’est pas le vendeur des produits M/SA Paris et n’est pas partie au contrat de vente conclu avec le Client.
Article 20 – Responsabilité
M/SA Paris est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus sur le site conformément à la réglementation applicable.
M/SA Paris ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation abusive ou illicite du site, d’un fait imputable au Client ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de limiter ou supprimer les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
Article 21 – Force majeure
M/SA Paris ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement imputable à un événement de force majeure reconnu comme tel par le droit français.
Si l’événement empêche durablement l’exécution d’une commande, les droits du Client prévus par la réglementation applicable demeurent applicables.
Article 22 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client est invité à contacter M/SA Paris afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Le Client consommateur peut ensuite, le cas échéant, recourir au médiateur de la consommation indiqué à l’article 13.
À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
Pour les consommateurs résidant dans un autre État de l’Union européenne, l’application du droit français ne les prive pas des dispositions impératives de protection prévues par la législation de leur pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
Article 23 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Article 24 – Modification des CGV
M/SA Paris peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses produits, de son site, de ses pratiques ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation.
Article 25 – Formulaire de rétractation
Le Client peut utiliser le formulaire ci-dessous s’il souhaite notifier à M/SA Paris sa décision de se rétracter.
À l’attention de :
SAKINA M SA - TREVO
M/SA Paris
15 rue Jean-Baptiste Berlier
75013 Paris
France
E-mail : hello@sakinamsa.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :
Article 26 – Contact
Pour toute question relative au site, aux produits, à une commande ou aux présentes CGV :
SAKINA M SA - TREVO
M/SA Paris
15 rue Jean-Baptiste Berlier
75013 Paris
France
E-mail : hello@sakinamsa.com
Téléphone : +33 6 86 16 19 94
RCS Paris 441 531 076
SIRET : 441 531 076 00046
TVA intracommunautaire : FR40 441 531 076
